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 Conservation des documents

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kirimu
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Féminin Nombre de messages : 1192
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Date d'inscription : 09/08/2007

MessageSujet: Conservation des documents   Ven 10 Aoû 2007 - 11:48

Le durée de conservation des papiers varie d’un pays à l’autre et selon que vous soyez particulier ou indépendant. Donc prenez contact avec les organismes officiels compétents pour connaître la législation en vigueur.

Cependant, le principe est le même pour la plupart des pays :

La durée de conservation d'un document privé est établie en fonction de la durée pendant laquelle un consommateur peut réclamer ou peut se voir réclamer une dette et qu'il doit prouver qu'il l'a bien payée. Passée cette durée, la prescription joue et la loi considère que cette dette a été acquittée si elle n'a pas été formellement réclamée au consommateur.
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